CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

La société JANTHRA SPA vend des massages de relaxation et des soins de bien-être (ci-après dénommés « produits ») présents sur son site Internet JANTHRA SPA au détail à des consommateurs finaux ou à des professionnels dans un accès qui leur est réservé.

Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par JANTHRA SPA, marque commerciale de la SAS JANTHRA SPA, comme nulle et non avenue. Avant acceptation des commandes de clients professionnels, JANTHRA SPA se réserve le droit de vérifier et de valider les informations attestant de leur statut de professionnel (n° de SIRET, n° de TVA, etc…).

Article 1 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits JANTHRA SPA au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »).

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par JANTHRA SPA sur son site Internet indifféremment aux adresses www.janthra-spa.fr, www.janthraspa.fr, www.janthra-spa.com ou www.janthraspa.com (ci-après le «site» ou «le site Internet»). En conséquence, le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet JANTHRA SPA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande.

Article 2 – IDENTITE DE LA SOCIETE

Nom : JANTHRA SPA SAS – Adresse : 5 rue Bernard Palissy – CP : 75006 – Ville : Paris – Pays : FRANCE – Siret : 848 500 807 RCS Paris

Article 3 – CONTRAT ET COMMANDES

3.1 Nature

Le Vendeur propose sur son site internet deux possibilités d’achat de produits à l’acheteur.

a) Soit des produits sous la forme de « bons cadeaux » (caractérisés par le fait qu’ils ne sont pas associés à un jour et un horaire de réservation) qui seront livrés à l’Acheteur soit par courrier, soit par email dans les conditions décrites plus bas dans les CGV. Ces « bons cadeaux » permettent à l’Acheteur de pouvoir obtenir le produit chez JANTHRA SPA (à l’adresse indiquée à l’article 2) contre présentation du « bon cadeau » livré. Sauf mention particulière, ces « bons cadeaux » sont valables 1 an, ce qui signifie que le produit doit être demandé par l’Acheteur et délivré par le Vendeur dans les 365 jours qui suivent l’acte d’achat. La demande du produit par l’Acheteur doit être formulée avec un préavis d’un ou plusieurs jours pour garantir la disponibilité du produit à la date souhaitée.

b) Soit des produits sous la forme de « réservations » qui correspondent à la délivrance d’un produit par le Vendeur à un jour et à un horaire définis par l’Acheteur lors de l’achat en ligne, et mentionnés dans l’email de confirmation de la réservation adressé à l’Acheteur. Dans le cas où la réservation faite en ligne par l’Acheteur prévoit l’option « paiement sur place », l’Acheteur sera donc tenu de se présenter chez JANTHRA SPA à l’adresse indiquée à l’article 2, au jour et à l’horaire de la réservation, et l’Acheteur sera alors tenu de payer le produit sur place, au tarif convenu lors de l’achat (et mentionné dans l’email de confirmation). Dans le cas où la réservation faite en ligne par l’Acheteur incluait l’option « pré-paiement par MERCANET », l’Acheteur sera donc tenu de se présenter chez JANTHRA SPA à l’adresse indiquée à l’article 2, au jour et à l’heure de la réservation, et l’Acheteur bénéficiera alors du produit sur place, sur simple présentation de l’email de confirmation qu’il aura préalablement reçu.

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet JANTHRA SPA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition applicables, facturés en supplément du prix des produits achetés tels qu’affichés à la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

3.2 Caractéristiques des produits

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits proposés sur le site Internet JANTHRA SPA. Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur son site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs ou prestataires, sans préjudice des commandes passées par l’acheteur. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’acheteur peut contacter l’équipe de JANTHRA SPA par mail à [email protected]

3.3 Disponibilité

Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site. Des offres peuvent être spécifiques à la vente en ligne et non disponibles sur place, ou inversement. Sauf mention particulière, les offres et promotions en ligne ne sont pas cumulables (une seule offre ou promotion applicable à la fois).

3.4 Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation et de la charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. A partir du moment où l’acheteur confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur. A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. La vente sera définitive au moment de la commande par l’acheteur. Cette commande sera confirmée par le Vendeur par l’envoi d’un courrier électronique à l’acheteur. En outre, JANTHRA SPA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de

paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

3.5 Annulations

Les achats de type « bons cadeau » peuvent être annulés et remboursés par le Vendeur sous réserve d’une annulation demandée par l’Acheteur sans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat, et sous réserve que cette annulation soit adressée à JANTHRA SPA par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2, ou par email à l’adresse [email protected] Le Vendeur procédera alors au remboursement intégral de la valeur d’achat sous un délai d’une semaine à compter de la réception des instructions de remboursement communiquées par l’Acheteur.

Les achats de type de type « réservation » avec l’option « paiement sur place » ne font, par définition, l’objet d’aucun remboursement de la part du Vendeur dans la mesure où il n’y a pas eu de pré-paiement. Le Vendeur demande toutefois à l’Acheteur d’une « réservation » avec l’option « paiement sur place » de le prévenir avec un délai minimum de 24h en cas d’annulation, afin de permettre au Vendeur de réorganiser son agenda de réservations en conséquences et limiter ainsi les impacts financiers. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de refuser ou annuler toute nouvelle réservation d’un Acheteur qui aurait annulé avec un court préavis des réservations à plusieurs reprises.

Les achats de type de type « réservation » avec l’option « pré-paiement par MERCANET » peuvent faite l’objet d’annulations par l’Acheteur et de remboursements de la part du Vendeur sous la condition que l’Acheteur informe le Vendeur de son annulation avec un préavis minimum de 24 heures. L’annulation par l’Acheteur devra nécessairement être faite soit au travers du compte client internet (en cliquant sur annuler le rendez-vous), soit par email à destination du [email protected], soit par SMS au 07.85.21.02.50. L’heure d’envoi de cette annulation fera foi par rapport au délai de préavis contractuel précédemment cité. Dans ces conditions, et au choix de l’Acheteur, le Vendeur procèdera soit à la modification du créneau de réservation à un nouveau jour et nouvel horaire dans les 365 jours qui suivent l’annulation, soit au remboursement intégral de l’achat sous un délai d’une semaine à compter de la réception des instructions de remboursement communiquées par l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur n’aura pas respecté ce préavis de 24 heures entre le jour et l’heure de son annulation dans les conditions précédemment décrites, et le jour et l’heure du rendez-vous de sa « réservation » qui sont mentionnés dans l’email de confirmation lors de l’achat du produit, alors le montant payé lors de la réservation ne sera pas remboursé à l’Acheteur par le Vendeur.

Enfin, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute réservation qu’il ne serait pas en mesure d’honorer du fait de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté (incidents techniques, problèmes de personnels, fermetures imposées, etc…). Dans ces conditions, le Vendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais à compter du moment où il a eu connaissance de cette impossibilité de pouvoir honorer la réservation considérée.

Article 4 – PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement

L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande.

Les paiements en ligne sont effectués nets, sans escompte, par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen complémentaire de paiement qui serait mis en place par le vendeur, lors de la passation de commande.

4.2 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande ou de livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, et ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Article 5 – LIVRAISON ET RECEPTION

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV et avec l’option payante d’une livraison, seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »).

Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV et sans l’option payante d’une livraison, seront transmis par mail à l’adresse indiquée par l’acheteur, sous la forme d’un Bon à imprimer par l’acheteur.

Qu’ils aient été livrés ou transmis par mail, les produits achetés sur le site internet JANTHRA SPA sous la forme de Bons cadeau devront être présentés à l’équipe de JANTHRA SPA pour obtenir le produit en échange dans les locaux de JANTHRA SPA, et dans les contraintes de disponibilités d’accueil de la société JANTHRA SPA. A ce titre, il est vivement recommandé à l’acheteur de prendre rendez-vous préalablement à son passage dans les locaux de JANTHRA SPA pour avoir la garantie de la disponibilité d’accueil de l’équipe de JANTHRA SPA le jour considéré.

5.2 Anomalie, avarie, colis endommagé

Dans le cas d’une option payante de livraison, l’acheteur, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’acheteur ou le destinataire de la commande devra en informer le Vendeur ; soit par mail à [email protected] soit par courrier à JANTHRA SPA – 5 rue Bernard Palissy – 75006 – Paris.

5.3 Délais de livraison

LIVRAISON EN FRANCE (MÉTROPOLITAINE) + MONACO :

L’envoi est effectué par courrier en 48H. Le montant des frais de livraison sont indiqués à l’acheteur au moment de la commande, avant sa validation.

En cas d’absence du destinataire du produit lors de la livraison, les modalités de récupération du colis sont définies par le transporteur et l’acheteur ou le destinataire de la commande devra s’y conformer dans le délai de récupération défini par le transporteur. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Le renvoi sera du produit sera alors aux frais de l’acheteur.

LIVRAISON EN UNION EUROPÉENNE ET USA :

La livraison hors de France métropolitaine et Monaco n’est pas autorisée par la société JANTHRA SPA.

Article 6 – DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

6.2 Délais de rétractation

Les réclamations doivent être faites au plus tard dans les 15 jours qui suivent la réception du produit, que son envoi ait été fait de manière dématérialisée par mail, ou qu’il ait été fait par voie postale ou par l’intermédiaire d’un transporteur.

Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

6.2 Retour par colis ou courrier

Dans le cas où ces réclamations entraineraient un retour de marchandises, ce retour doit avoir fait l’objet d’un accord préalable de JANTHRA SPA.

Si le retour est accepté le produit devra :

– être accompagné d’une facture ou d’une confirmation de commande;

– être dans son emballage d’origine qui devra être dans un état impeccable ;

– être convenablement sur emballé pour supporter les risques normaux du transport.

Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s). – Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : JANTHRA SPA – 5 rue Bernard Palissy – 75006 – Paris – FRANCE

Article 7 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Le Vendeur est assuré pour tous les risques habituels de son activité et au niveau usuel de la profession.

Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur n’est tenu de délivrer le produit qu’après parfait encaissement de la commande passée par l’acheteur.

Article 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

JANTHRA SPA collecte des données personnelles de l’acheteur ainsi que celle du destinataire de la commande.

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles JANTHRA SPA collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Données personnelles et Cookies » du site.

Article 10 – CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes conditions générales de vente n’excluent pas l’application de conditions particulières de vente.

Article 11 – DROIT ET JURIDICTION

Le Droit français s’applique aux ventes de JANTHRA SPA ainsi qu’aux accords y afférents à l’exclusion de tout autre droit. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature, de contestation relative aux

présentes conditions générales de vente, à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris, France.